Zones exposées au bruit des grandes infrastructures ferroviaires de transport (LD)

Arrêté n°2022-06-29-001 du 30 juin 2022 Cartes bruit réalisées par atelier SIG (SEREF) à partir des données issues de : - Données cartographiques du CEREMA du 03 mai 2022 pour le réseau routier non concédé et le réseau ferroviaire du Jura. - Données cartographiques du Groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) du 28/02/2022 pour les infrastructures concédées du Jura Carte (2022-2027) des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A) - Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit. - zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (le jour) par paliers de 5 en 5 dB(A) - zones exposées à plus de 50 décibels en Ln (la nuit) par paliers de 5 en 5 dB(A) La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Pour cette 4e échéance, les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne ont été intégrés aux cartes et notamment la nouvelle méthode de calcul CNOSSOS imposée par l’annexe II de la Directive Bruit ; modifiée et transposée au droit français par l’arrêté du 04 avril 2006 modifié. Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures routières du département du Jura dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an concernent les routes nationales non concédées, les routes départementales et les voies communales dépassant ce trafic, ainsi que les autoroutes A36- A39 et A391. Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura dont le trafic écoulé dépasse plus de 30 000 trains par an concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000), la ligne Dijon-Saint-Amour (860 000) entre la limite du département et Saint-Amour et la ligne Mouchard-Bourg-en-Bresse entre Saint-Amour (880 000) et la limite du département. La LGV Rhin-Rhône (Branche Est) mise en service fin 2011 écoulant un trafic inférieur au seuil d’éligibilité, n’est pas cartographiée au titre de la mise en œuvre de la directive européenne. Les infrastructures ferroviaires concernées sont les lignes 850000, 860000, 880000