Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (Réseaux de télécommunication) en Eure-et-Loir (28) : MAJ au 27/06/2019

Description

Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

2 septembre 2016

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

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