Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (réseaux de télécommunication) dans le département de l'Orne
Description
Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Dernière mise à jour
12 avril 2023
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6734d3a2e46a3dcdbec2546d
Temporalité
Création
7 janvier 2020
Dernière mise à jour
12 avril 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS"]}
Moissonnage
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