Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (réseaux de télécommunication) dans le département de l'Orne
Description
Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
12 avril 2023
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
6734d3a2e46a3dcdbec2546d
Temporalité
Création
7 janvier 2020
Dernière mise à jour
12 avril 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-01-07 00:00:00
modified_at
2023-04-12 00:00:00
source_id
673354884881a3f925f60f29
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a87b4b01-6a69-46c7-b46c-3a0383ed38ce
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 03:07:32.268000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d1ab8527-8927-40e2-8c70-c9bfe037f665
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a87b4b01-6a69-46c7-b46c-3a0383ed38ce
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a87b4b01-6a69-46c7-b46c-3a0383ed38ce
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
29
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0