Zones d'exercice de compétence des syndicats de rivières en Charente
Description
Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière d'aménagement de cours d'eau non domaniaux. Chaque polygone résulte de l'intersection du bassin versant concerné (agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne) et de l'ensemble des communes (BD Topo) adhérentes à l'intercommunalité compétente en aménagement de rivières.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
19 mai 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Agrégation des communes de la BD Topo suivant les arrêtés préfectoraux définissant les syndicats de rivières. Découpage de ces polygones selon le bassin versant des masses d'eau du SANDRE pris en compétence GEMAPI par le syndicat de rivière."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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