Zones d'exclusion pour l'installation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2023

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR. Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 01/03/2024. Couche validée par la Préfecture Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers). Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2023 (soit au 01/01/2023). ATTENTION : Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000. Données diffusables à condition de mentionner les sources : Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2023" et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.