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Zones d'effets du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Description
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation.
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
Origine
Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Liens annexes
- Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
- panierDownloadFrontalParametrage
Producteur
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Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5b3c76b5c751df418ef3c316
Temporalité
Création
4 juillet 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Gétigné
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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