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Zones de servitude et d'isolement des magasins à poudre et explosifs (AR3) en Charente
Description
Données non diffusables.
Objets surfaciques des zones d'isolement concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5a335b8aa3a7294a722d332e
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
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