Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Description

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.

Ce jeu de données présente le classement au niveau national (arrêté du 16 mars 2017) et en Région Occitanie (arrêté modificatif du 22 février 2018).

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

1 juillet 2017

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

1 API

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

1 juillet 2017

Dernière mise à jour

1 juillet 2017

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf']}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5bcdd5db8b4c417dc9ef04ce

remote_id

https://data.laregion.fr/explore/dataset/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/

domain

data.laregion.fr

last_update

2024-10-30 00:00:51.103000

backend

DCAT

modified_at

2017-07-01 13:54:11

remote_url

https://data.laregion.fr/explore/dataset/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/

created_at

2017-07-01 13:54:11

dct_identifier

https://data.laregion.fr/explore/dataset/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/

uri

https://data.laregion.fr/explore/dataset/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/

Visites

1,8k

86 en oct. 2024

Téléchargements

907

54 en oct. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0