Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Description
Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.
Ce jeu de données présente le classement au niveau national (arrêté du 16 mars 2017) et en Région Occitanie (arrêté modificatif du 22 février 2018).
Producteur
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Dernière mise à jour
1 juillet 2017
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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ID
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Temporalité
Création
1 juillet 2017
Dernière mise à jour
1 juillet 2017
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