Zones de répartition des eaux (ZRE) - Métropole

Description

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.

Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Producteur

Système d'Information sur l'Eau

Dernière mise à jour

18 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

584f215bc751df3874c0bb81

Temporalité

Création

12 décembre 2016

Dernière mise à jour

18 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZRE:FXX::::::html

inspire:identifier

3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8

geop:archived

shutdown-phase-2|unarchived-because-harvested-again

dcat

{'license': ['license', "Pas de restriction d'accès public"]}

Moissonnage

created_at

None

modified_at

None

remote_url

None

archived_at

None

archived

None

remote_id

http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZRE:FXX::::::html

domain

data.ofb.fr

backend

CSW-DCAT

dct_identifier

http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZRE:FXX::::::html

last_update

2024-12-20 00:04:14.414000

source_id

66632580d7365f18b2c81902

uri

http://localhost:8080/geonetwork/srv/resources/datasets/http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZRE:FXX::::::html

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

4,1k

179 en déc. 2024

Téléchargements

1,4k

68 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0