Zones de répartition des eaux souterraines en Côte d'Or
Description
"Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. La représentation des des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères définissant les ZRE fait l'objet d'une couche distincte."
Producteur
Point de contact
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737762e831ee9d824c40c6f
Temporalité
Création
5 août 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['"Couche des communes définies par arrêté préfectoral définissant les ZRE. Le contour des communes incluses est basé sur les BD Carto."'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2016-08-05 00:00:00
modified_at
2016-08-05 00:00:00
source_id
673774302e2338cea05a9454
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01ca83ee-888a-40c6-ac46-130308840288
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-26 01:05:40.853000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2939385c-9d31-4482-85e8-167c9958d5f7
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01ca83ee-888a-40c6-ac46-130308840288
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/01ca83ee-888a-40c6-ac46-130308840288
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
122
Téléchargements
62
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0