Zones de répartition des eaux du bassin Seine-Normandie ZRE

Des zones de répartition des eaux, où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, ont été définies par l’article R211-71 du code de l’environnement puis par l’arrêté 2009-1028 du préfet coordonnateur de bassin du 31 juillet 2009 modifié le 14 octobre 2016. Des arrêtés préfectoraux identifient les communes concernées dans chaque département. En particulier, la ZRE du bajo-bathonien a été modifiée en 2017 par arrêté interpréfectoral conjoint de l’Orne et du Calvados ; la ZRE de l’Aronde a été modifiée le 25 mai 2018 par arrêté interpréfectoral de l’Oise.