Zones de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 dans le département des Vosges
Description
Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.
Producteur
Point de contact
DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
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Dernière mise à jour
24 mars 2016
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6737844cc711827bfac40ab6
Temporalité
Création
24 mars 2016
Dernière mise à jour
24 mars 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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