Zones de protection liées aux servitudes INT1 (Cimetières) en Eure-et-Loir (28), au 13/11/2023
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
673778b98705bc2edfc25408
Temporalité
Création
26 août 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN25, à la DDT28/SAUH/BPAT, recalé sur BD Parcellaire (Un report à une échelle plus fine n'a qu'une valeur indicative)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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