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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées-terrain pollué-stockage de dechets) dans la Somme
Description
Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées-terrain pollué-stockage de dechets).
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine
Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural.
Corrigés en 2015, cette version a été modifiée en juillet 2018;
Organisations partenaires
DDTM Somme
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
19 septembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
558a8547c751df6614a453c9
Temporalité
Création
24 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 septembre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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