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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Description
Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.
Dernière mise à jour: Ajout de l'Eglise Sainte Marguerite à Mesnil en ouche.
Origine
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé
- par numérisation d'un périmètre de protection délimité des abords dessiné à la parcelle
Application du géostandard CNIG 2016 des Servitudes d'Utilité Publique
Organisations partenaires
DDTM Eure
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
17 mai 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5c13b1628b4c4179e9071b31
Temporalité
Création
14 décembre 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
17 mai 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Statistiques des 12 derniers mois
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