Zones de production ou de parcage conchylicole - Bouches-du-Rhone
Description
Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie : - groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, - groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, - groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage. Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'. Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine). Sources : DDTM13 / Office Français de la Biodiversité (OFB) Diffusion SANDRE EAU : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/6362596f-29d2-4e94-af9b-04283841e3f7
Producteur
Point de contact
DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67373cad495f49af65c40abd
Temporalité
Création
9 février 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
dcat
{'provenance': ['Arrêté préfectoral du 24 janvier 2018 portant classement de salubrité sanitaire des zones de production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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