Zones de Non Traitement (ZNT) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Description
Cours et Surfaces d'eau visés par l'arrêté ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L235-1 du code rural et de la pêche maritime.
Producteur
Point de contact
DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6737837ca5b40bca61c40a8d
Temporalité
Création
17 octobre 2017
Couverture temporelle
07/2017 à 06/2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['La cartographie des points d’eau linéaires (L_ZNT_COURSDEAU_084) des zones de non traitement (ZNT) a été réalisée à partir de la superposition de la carte des cours d’eau définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement (cours d’eau «\xa0police de l’eau\xa0») et d’une partie de la BDTopo de l’IGN représentée par les traits pleins et trais pointillés nommés. Cette cartographie sera amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’état des connaissances. Cette cartographie sera mise à jour le 1er juillet de chaque année.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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