Zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) en Charente-Maritime
Description
L’établissement d’une zone de mouillage net d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les navires et bateaux, avec des installations mobiles et relevables qui garantissent la réversibilité de l’affectation du site occupé. Cette opération vise à encadrer la pratique du mouillage, sur points de fixation ou sur ancres, dans des secteurs fréquentés par les plaisanciers et suffisamment abrités. Les ZMEL se distinguent des installations portuaires par le caractère « léger » des équipements qu’elles accueillent, mais également par les procédures applicables à leur création et leur gestion.: validité : 31/12/2019
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6737efcf932ed34abec40c4e
Temporalité
Création
4 mars 2021
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['L’établissement d’une ZMEL sur le domaine public maritime naturel nécessite d’être préalablement autorisé, tout comme son maintien au-delà de la période initialement fixée. Cette autorisation est obtenue sous la forme d’une convention avec l’État. Le dossier de demande de convention doit comporter les éléments listés ci-dessous, permettant de juger de son opportunité au regard de la vocation de la zone concernée et de celle des espaces avoisinants, de sa viabilité économique et de sa compatibilité avec les impératifs de préservation des sites, paysages littoraux et des ressources biologiques.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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