Zones de débroussaillement réglementaire (OLD)
Description
Zones soumises aux obligations légales de débroussaillement Le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) et est donc obligatoire sur certains secteurs sensibles du département du Tarn. L’obligation légale de débroussaillement s’applique dans les massifs forestiers et à moins de 200 m de ces derniers (zone tampon de protection). Seules les parties de territoires de communes soumises à aléas fort et très fort au risque incendie tel qu’établi dans le plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie validé par M. le Préfet le 18/09/2017 sont concernées. Ces zones ont été définies par une analyse approfondie du risque incendie des enjeux exposés (constructions, etc) et d’une modélisation de ce dernier selon plusieurs paramètres (vitesse et direction du vent, topographie etc). Les secteurs concernés sont les communes présentant des surfaces importantes en aléa fort à très fort (55 communes) et, à l’intérieur de ces communes, les zones situées à moins de 200 m des zones d’aléa fort à très fort. Plus d'infos: https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels/Risque-feu-de-foret/Le-debroussaillement-une-obligation-legale Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE. Consultation au 1 / 25 000 Couche constituée par l'Agence MTDA 47, avenue des Ribas 13770 Venelles - France
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
9 août 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
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Autre
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Extras
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