Zones de culture marine dans le Var en 2021
Description
Les zones aquacoles sont conformes aux dispositions de l’article D.923-6 du code rural et de la pêche maritime, elles s’inscrivent dans un schéma des structures des exploitations de cultures marines par département. Ce schéma des structures des exploitations de cultures marines s’applique à toutes les autorisations d’exploitation de cultures marines du département du Var situées sur le domaine public maritime naturel ou artificiel. Pour le Var, l’exploitation de cultures marines se situe dans « La Baie du Lazaret » qui est à ce jour, le seul bassin de production du département. Ce bassin est composé de 3 sites: la Baie de Balaguier, la Baie du Lazaret et le site de La Piastre. Il comporte en tout 41 concessions d’exploitation en mer dans la Baie du Lazaret, 3 dans la Baie de Balaguier et 2 à La Piastre, dont : 28 parcs en conchyliculture et 18 parcs en pisciculture. Sur avis de la commission régionale des cultures marines, un parc aquacole pourra changer d’activité (de pisciculture à conchyliculture ou inversement), dans le respect du nombre total de parcs destinés à chaque activité. Le préfet délivre les arrêtés d’autorisation d’exploitation suite à l’avis de la commission régionale des cultures marines.
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6734d577990251fb1bc40b6e
Temporalité
Création
21 juin 2021
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Le parcellaire des zones aquacoles est le report géo-référencé en WGS84 sur fond cartographique\xa0\xa0«\xa0ortho_couleur_0M20_PVA20178083 du MEDDE\xa0». La représentation cartographique de ce parcellaire a fait l’objet d’un relevé GPS sur site par la DDTM / DML. Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution des zones, des exploitants et du changement de culture.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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