Zones d'autorisation et conditions de pêche en Loire-Atlantique
Description
Conditions d'exercice de la pêche aux poissons, aux crevettes, aux seiches, définis selon les arrêtés présents en attributs. En dehors de ces zones et jusqu'au large : - Pêche au chalut à poissons (arrêté 26.11.1956) autorisée toute l'année pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 15 tonneaux - Pêche à la crevette grise (arrêté 19.11.2010) autorisée pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 11 mètres (estuaire de la Loire, zone du Croisic et de la Vilaine) ou 10 mètres (Morbihan)
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67377adbb034c8d8c3c40ab0
Temporalité
Création
1 septembre 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Numérisation des délimitations à partir des arrêtés : - Pêche maritime dans la baie de Bourgneuf n°47.2012 - Pêche à la crevette grise n°19.11.2010 - Pêche au chalut à poissons n°26.11.1956"'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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