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Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) des Hauts-de Seine
Description
Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ».
Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de types très différents, tels que adduction au réseau d'eau potable et d'assainissement, routes, écoles, habitations, etc.
Le projet d'urbanisme de la ZAC, établi autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d'urbanisme spécifique, le plan d'aménagement de zone (PAZ), soit être l'application du règlement d'urbanisme de la commune, le plan d'occupation des sols (POS). Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), les règles d'urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d'urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celles-ci dans l'urbanisation environnante.
Les PAZ approuvés avant l'entrée en vigueur de la Loi SRU continuent néanmoins à s'appliquer, et il est possible de les modifier afin de les adapter aux évolutions des besoins.
La zone d'aménagement concerté représente une alternative à celle du lotissement : celui-ci est normalement d'initiative privée, alors que la ZAC nécessite la volonté d'agir d'une collectivité publique.
Origine
-
Organisations partenaires
DDT Cher, DRIEA-IF/UTEA92
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
56eed8fdc751df3a4fd6e93b
Temporalité
Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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