Zones d'Actions Renforcées (ZAR) de Bourgogne-Franche-Comté
Description
Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme d’action régionale nitrates (Périmètre d’application des mesures ZAR). Zones d'Actions Renforcées (ZAR) définies à l’article 3-I du Programme d'Action Régional (PAR) visant à renforcer les mesures du PAR sur les captages d’eau destinée à la consommation humaine pour lesquels la teneur en nitrate est située entre 40 et 50 milligrammes par litre ou supérieure à 50 milligrammes par litre (avec une approche différente pour la détermination de ces 2 types de captages). Les périmètres retenus pour la délimitation de ces zones sont ceux fixés à l’article R 211-81-1-1 du code de l’environnement.
Producteur
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Dernière mise à jour
1 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
66fcb74569b7989d26679c2d
Temporalité
Création
23 novembre 2023
Dernière mise à jour
1 octobre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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CKAN
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