Zones d'Actions Renforcées de l'Yonne
Description
Table des Zones d'Actions Renforcées de l'Yonne. Il s'agit soit du périmètre d'Aires d'Alimentation de Captage, soit de Périmètres de Protection Eloignés, soit du périmètre de la commune. Les ZAR sont des zones géographiques où existe des enjeux qui nécessitent des mesures complémentaires. Ces règles sont variables selon les départements. En ZAR, la règle générale des CIPAN est la destruction mécanique. La destruction chimique des CIPAN n'est autorisée qu'en cas de technique culturale simplifiée (TCS), uniquement après le 15/01 et sur une surface ne pouvant pas excéder 20 % des surfaces en SCOP et sur cultures porte-graines. Ce zonage a été transmis et validé par la DREAL Bourgogne Franche-Comté.
Producteur
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67454d73285c158f157733d4
Temporalité
Création
28 août 2024
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Les entités sont soit des périmètres d'Aires d'Alimentation de Captage, soit des Périmètres de Protection Eloignés, soit des périmètres de commune."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
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backend
CSW-ISO-19139
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2024-08-28 00:00:00
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2024-08-28 00:00:00
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