Zones couvertes par la cartographie des cours d'eau soumis à la loi sur l'eau en Loire-Atlantique
Description
Cette donnée identifie la couverture de la cartographie du réseau hydrographique de Loire-Atlantique soumis à la loi sur l’eau en fonction de son état d’avancement. Cette cartographie est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs de l’aménagement et les agriculteurs (instruction de Gouvernement du 3 juin 2015). Les linéaires hydrographiques concernés par des projets et activités situés dans les zones non-couvertes restent identifiés à l’aide du Scan 25 de l’IGN. Ces zones non-couvertes font actuellement l’objet d’un travail de cartographie qui permettra de couvrir à terme tout le territoire départemental.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377af7b034c8d8c3c40ac7
Temporalité
Création
20 décembre 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette base de données géographiques a été constituée dans le cadre de l'instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l'élaboration de la cartographie des cours d'eau. Ces données sont les zonages de l’état d’avancement de la cartographie des cours d’eau. Cette couche et celle des cours d’eau nommée N_COURS_EAU_LOIEAU_L_044 sont donc complémentaires. La cartographie des cours d’eau couvre actuellement les 90% du territoire de la Loire-Atlantique. Sur le reste du département, elle est réalisée progressivement par bassins versants par la DDTM 44 en concertation avec les acteurs des territoires concernés. Ce travail Cette démarche en régie intègre une phase d’expertise terrain et la validation finale est réalisée lors de comités de pilotage. Des mises à jour intégrant ce travail ont déjà eu lieu, complétant la couverture par la finalisation de celle-ci sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire et ajoutant le territoire du SAGE Baie de Bourgneuf. Cette cartographie pourra faire l’objet de mises à jour. Les deux couches évolueront de concert."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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2016-12-20 00:00:00
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2021-07-27 00:00:00
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