Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Morbihan - aléas actuels (+ 20 cm)
Description
Submersions littorales pour une côte marine centennale réhaussée de 20 cm. réalisation de la cartographie par bureau d'étude en 2011 et livraison par DDTM 56/SPACES/PRN. Suite à l'événement « Xynthia » des 26 et 27 février 2010, la circulaire ministérielle éponyme émise le 7 avril 2010 demandait aux services de l'Etat de recenser les zones vulnérables au risque de submersion et de réglementer les projets d'urbanisme dans ces zones. Des premières cartes de zones basses exposées au risque de submersion marine ont donc été notifiées aux 66 communes littorales du Morbihan fin 2010, suivies de cartes plus précises portées à connaissance des collectivités à l'automne 2011. Ces dernières sont établies à partir du niveau marin de référence, niveau statique, superposé sur la topographie terrestre dont les levés ont été réalisés par des mesures aéroportées Lidar (précision à 10 cm). Intégrant d'emblée 20 cm d'élévation du niveau de la mer, ces cartes font apparaître les conséquences d'une submersion marine d'ordre centennal : l'aléa fort (violet) : hauteur d'eau supérieure à 1m, l'aléa moyen (orange) : hauteur d'eau comprise entre 0,5m et 1m, l'aléa faible (jaune) : hauteur d'eau inférieure à 0,5m. Sur la base de cette cartographie (aléas actuels), l'article R111-2 du code de l'urbanisme, conditionne les autorisations d'urbanisme à des prescriptions en zones à risque faible et interdit de construire dans les zones d'aléa fort. Les cartes sont annexées aux documents d’urbanisme des communes. La limite de l’aléa 2100 est reportée dans le règlement graphique du PLU. Elles s'appliquent sur toutes les communes littorales concernées par le risque submersion, en l'absence de plan de prévention des risques littoraux approuvé (11 communes concernées par un PPRL).
Producteur
Point de contact
DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
67377ce99d2f3cbc7ac40a98
Temporalité
Création
10 novembre 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['LIDAR Morbihan'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2023-11-10 00:00:00
modified_at
2023-11-10 00:00:00
source_id
67377c60330b4fa3ab8b667a
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2e35e005-00b7-4b47-be9c-a76ba62741cb
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-24 02:48:35.722000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b3fd7de5-c377-4527-8032-5a35102d58ab
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2e35e005-00b7-4b47-be9c-a76ba62741cb
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2e35e005-00b7-4b47-be9c-a76ba62741cb
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
103
Téléchargements
65
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0