Zones agricoles défarorisées dans le département de la Haute-Marne

Description

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps. Selon la réglementation européenne, le département de la Haute-Marne compte 2 types de zones agricoles défavorisées : - les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ; - les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).

Producteur

Point de contact

DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)

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Dernière mise à jour

4 novembre 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

17 février 2022

Couverture temporelle

2022 à 2024

Dernière mise à jour

4 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

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