Zones agricoles défarorisées dans le département de la Haute-Marne
Description
Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps. Selon la réglementation européenne, le département de la Haute-Marne compte 2 types de zones agricoles défavorisées : - les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ; - les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).
Producteur
Point de contact
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)
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Dernière mise à jour
27 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6728a7f80b67384ce0aa340e
Temporalité
Création
17 février 2022
Couverture temporelle
2022 à 2024
Dernière mise à jour
27 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Délimitation des zones soumises à des contraintes définies par l'arrêté interministériel du 27 mars 2019. Cette donnée a été construite à l'aide de la BD Carto de l'IGN."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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