Zone soumise à réglementation des boisements
Description
La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation des milieux ou des paysages remarquables.La réglementation des boisements concerne les milieux ouverts, les parcelles boisées isolées et les franges des massifs boisés. Elle ne s'applique pas à l'intérieur des massifs boisés et et ne constitue en aucun cas une mesure de gestion forestière. La réglementation des boisements n'affecte pas les massifs ayant une vocation forestière historique.Une réglementation des boisements comporte 3 types de périmètres, reportés dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) s'ils existent, tels que définis ci-après :- un périmètre interdit au boisement ou à la replantation après coupe rase- un périmètre réglementé pour le boisement ou la replantation après coupe rase- un périmètre à boisement libre.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
660bf72d882b255e1183d682
Temporalité
Création
29 janvier 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Les anciennes réglementations ont fait l'objet d'une numérisation de plan papier. Les plus récentes sont réalisées à partir des fichiers vectoriels du cadastre."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2024-01-29 00:00:00
modified_at
2023-11-30 00:00:00
source_id
67377a3a22a399f8b5f48854
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5793bfdc-0827-4560-8f80-c6ba15562539
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-22 02:09:10.401000
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5793bfdc-0827-4560-8f80-c6ba15562539
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8723b995-1eb7-4b22-b0b5-4f01a7814e28
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5793bfdc-0827-4560-8f80-c6ba15562539
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
296
Téléchargements
43
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0