Archivé
Zone réglementée du PPRN Innodation du Loir, en Eure-et-Loir (28)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Ici, il a été fait à partir des zones réglementées.
Organisations partenaires
DDT Eure-et-Loir
Liens annexes
- Vue XML des métadonnées
- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
- Vue XML des métadonnées
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Téléchargement simple du jeu et des documents associés
- Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58484d4b88ee382421c65bb4
Temporalité
Création
7 décembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
bddfd63a-cef5-4151-a9ff-3ba9826500c8http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
804ba17f36c9b6174d605a7e71f8b11df4047140
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-436c3e4d-8401-451c-a11b-f540dbd023f7
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
151
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0