Zone règlementaire du PPRN Mouvement de terrain d'Ajaccio - commune d'Ajaccio
Description
Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRN MT a été approuvé le 15/03/2019. Il comprend : - une zone rouge - interdiction - une zone bleue - prescriptions
Producteur
Point de contact
DDT 2A (Direction Départementale des Territoires de Corse-du-Sud)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6737411bf163861349c40ab7
Temporalité
Création
19 juin 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2019-10-23 00:00:00
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