Zone règlementaire du PPRN de la Moder
Description
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67453ebc6602c2b58a7733d7
Temporalité
Création
21 juin 2021
Fréquence
Temps réel
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Croisement des aléas inondation calculés avec les documents d'aménagement du territoire (POS/PLU/PLUI/CC...)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2021-06-21 00:00:00
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2023-02-11 00:00:00
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