Zone nitrates (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche)

Description

Les objectifs européens de la Directive Cadre Eau concernant le bassin versant de la Seiche portent à 2027 le délai d’atteinte du bon état des masses d’eau. Afin d’accélérer l’atteinte de bon état écologique et chimique des cours d’eau de la Quincampoix, du Prunelay et de la Planche aux Merles, un programme d’actions va être pris. La présente couche définit le contour de la zone "nitrates" sur laquelle est engagée des mesures visant à l’amélioration des pratiques de fertilisation.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

8 avril 2019

Fréquence

Temps réel

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ['A partir de l’inventaire des cours d’eau, définition de sous masses d\'eau par identification des sous bassins versants de rang de Strahler 1 et 2 au sein des masses d\'eau de la Quincampoix, du Prunelay et de la Planche aux Merles. Puis, assemblage de l’ensemble de ces sous masses d’eau pour redéfinir 3 masses d’eau prises en compte dans l’arrêté au travers de la zone "nitrates".'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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