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Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans l'Aube
Description
Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglemenentaire).
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.
les différents zonages ont pu être saisis sur plusieurs type de référentiels
Origine
Tracé sur scan 25 et/ou cadastre de zones réglementaires du PPRI.
Organisations partenaires
DDT Aube
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
10 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
55f1b142c751df29861f92b3
Temporalité
Création
10 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Aube
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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