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Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR en Franche-Comté
Description
Contour des zones RAMSAR en Franche-Comté. La seule zone inventoriée au titre de RAMSAR est le Bassin du Drugeon.
La Convention RAMSAR s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986 Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu'habitat pour les oiseaux d'eau.
Origine
Une zone RAMSAR en Franche-Comté : le Bassin du Drugeon (25-39).
Contour saisi par la DIREN Franche-Comté dans le cadre du dossier de candidature de la zone en Octobre 2002.
Échelle de saisie : 1/25000
Organisations partenaires
DREAL Franche-Comté
Liens annexes
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- Lien vers le site internet de la convention RAMSAR
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- Téléchargement simple du jeu et des documents associés
Producteur
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Dernière mise à jour
11 septembre 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
558bf90f88ee3857994a2301
Temporalité
Création
25 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
11 septembre 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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