Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR dans le Haut-Rhin

Description

La Convention RAMSAR s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986 Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu'habitat pour les oiseaux d'eau.

Éditeur

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Attributions

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) (Contact)

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Dernière mise à jour

21 janvier 2025

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Source originale

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Temporalité

Création

30 mai 2024

Dernière mise à jour

21 janvier 2025

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