Zone du document d'urbanisme (PLUi)
Description
Dictionnaire Public Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).
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Producteur
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Dernière mise à jour
21 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
61a025af0f513aba9d4ed7a0
Source originale
https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/p_zoneurba_s/
Temporalité
Création
21 novembre 2024
Dernière mise à jour
21 novembre 2024
Actions
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Extras
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