Zone d'Intervention de l'Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, en Eure-et-Loir (028) au 10/11/2023
Description
Périmètre d'Intervention de l' OUGC (Organisme Unique de Gestion Collective) pour les prélèvements d'eau, pour l'irrigation agricole, en Eure-et-Loir au 11/07/2023. L'OUGC a pour mission de gérer tous les prélèvements d’irrigation agricole situés dans le périmètre de la Nappe de Beauce en Eure-et-Loir, quelle que soit la ressource utilisée (eaux souterraines et eaux superficielles), à l’exception des prélèvements à usage domestique. Cet organisme est porté par la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir. Couche SIG construite à partir de la BDParcellaire par agrégation de communes, ou à partir de limites de rivières.. Pour plus d'information, consulter le document à l'adresse suivante https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Centre-Val-de-Loire/122_Inst-Centre-Val-de-Loire/Votre_Chambre/CA28/Chambre_d_agriculture_28/EAU/Irrigation/28_Reglement_Int_OU28_V6.pdf Couche SIG réalisée par le PCT, le 29/10/2021, à partir des données de la DDT 28 / SGREB (L. FRITZ), puis mise à jour (dernière version au 5000e du 10/11/2023) et validée par la Chambre d'Agriculture le 07/12/2023. Données diffusables sous condition de préciser la source : DDT 28/Chambre d'Agriculture 28.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673778eb8705bc2edfc25424
Temporalité
Création
13 juillet 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Couche SIG réalisée par le PCT, le 29/10/2021, à partir des données de la DDT 28 / SGREB (L. FRITZ), puis mise à jour (dernière version du 10/11/2023). et validée le 07/12/2023 par la Chambre d'Agriculture."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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