Zone d'interdiction de mouillage (+24m) dans l'Hérault
Description
Cette couche a été élaborée par jonction des 27 points des 4 zones d'interdictions de mouillage en mer de l'arrêté préfectoral N°20/2021. Elle a été complétée avec les zones d'interdiction de mouillage sur le bassin de Thau. Afin de rendre la donnée pertinente géographiquement, les contours de la couche des communes de la dernière version de la Bd Topo ont été utilisées pour la frontière terrestre de la zone de Agde. Seule le document papier de l'Arrêté fait référence et joint au jeu de données. Voir site du SHOM: https://diffusion.shom.fr/pro/ressources/bd-maritime-et-littoral/reglementation-navigation.html
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6734cfbccca24127bdc40a97
Temporalité
Création
11 octobre 2021
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Sans objet'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2021-10-11 00:00:00
modified_at
2023-09-20 00:00:00
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