Zone de réciprocité des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Agricoles dans les hautes pyrénées
Description
Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme. Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation. Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc. Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE Agricoles instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation, déclaration ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Informations
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ID
67377fc0b561510ce3c254e3
Temporalité
Création
29 septembre 2015
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Source des données : DDCSPP L’actualisation se fait en continu, selon les éléments transmis par la DDCSPP vers le SEAR. Les zones de réciprocité s\'appliquent autour des ICPE dites "Agricoles", instruites par la DDCSPP, soumises à Autorisation, déclaration ou Enregistrement. Sur la base de ces derniers, des zones de réciprocité sont générées, comme des zones tampon généralement de 100m autour des bâtiments. Cette distance de 100m, est parfois réduite, à 50, 25 ou 10m, selon le type d’installation et la législation en vigueur. Pour générer ces tampons, tous les bâtiments et leurs annexes, sont pris en compte, à l’exception des bâtiments d’habitation. Qualité des données : les informations concernant les ICPE soumises à Autorisation et Enregistrement sont à jour. Celles relevant de la Déclaration date au mieux de 2018.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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