Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 dans le Haut-Rhin

Description

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Producteur

Point de contact

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporalité

Création

15 janvier 2020

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

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Couverture territoriale

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