Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP des Alpes de Haute-Provence

Description

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Informations

Temporalité

Création

7 septembre 2015

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les périmètres sont fournis par les bureaux d'études qui établissent les études hydrogéologiques. Chaque commune est maître d'ouvrage de ces études. La DDT04 rassemble l'ensemble des périmètres des différentes communes dans une seule couche géographique départementale et réajuste éventuellement certains périmètres. La couche s'enrichit de nouveaux périmètres au fur et à mesure de l'avancée des études."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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