Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme
Description
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)
Producteur
Point de contact
DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6734cee755f4ed541ac40a86
Temporalité
Création
29 juillet 2021
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Création des objets à partir des études de définition des zones et ramenés aux limites du parcellaire cadastrale Fond de numérisation utilisé : BD PARCELLAIRE'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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