Zone de préemption des Espaces naturels sensibles du département du Morbihan
Description
Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département du Morbihan, du Conservatoire du littoral et des communes.
Producteur
Dernière mise à jour
15 mai 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5cdc08318b4c4171ea44ea2f
Temporalité
Création
15 mai 2019
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
15 mai 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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