Zone de pêche de la seiche au chalut de la baie de Saint-Cast à la baie du Mont-Saint-Michel
Description
Cette base de données représente la localisation des zones pour exercer la pêche au chalut de la seiche à l’aide de filets remorqués. L’arrêté n°44/96 du 9 avril 1996 précise la réglementation de cette pêche dans la bande des trois milles, il délimite pour les quartiers des affaires maritimes de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo les conditions de pêche.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
67377a69cc64d270bbc40b4c
Temporalité
Création
3 mai 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Les données des zones de pêche à la seiche au chalut dans la bande des trois milles proviennent du report de points, d’alignements, de ligne d’eau du zéro (Service Hydrographique et Océanographique de la Marine), de cartes et de limites administratives. Les zones cartographiées sont délimitées en deux zones A et B situées en Baie du Mont Saint-Michel pour le secteur de Saint-Malo. Pour le secteur de Saint-Brieuc, seule la zone de Saint-Cast est cartographiée. Le référentiel utilisé pour la numérisation est le scan littoral au 1:25 000.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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