Zone de mouillages collectifs autorisés en Vendée

Description

Zones de mouillages et d’équipement légers collectifs autorisés pour l’accueil et le stationnement des navires de plaisance en dehors des limites portuaires.

Producteur

DDTM Vendée

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Dernière mise à jour

22 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6734d4cb28b5cc8382c40aad

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2bb7b67f-9114-43de-b8bd-d5ff2cd0cde8

Temporalité

Création

8 novembre 2016

Dernière mise à jour

22 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les zones de mouillages et d’équipement légers permettent l’accueil et le stationnement des navires de plaisance sans avoir recours à la construction de ports « en dur », qui sont coûteux et qui affecte de manière irréversible un site. Elles constituent un cadre de gestion collectif s'opposant aux mouillages sauvages qui peuvent poser des difficultés en terme de sécurité, de salubrité et de protection de l'environnement. Les ZMEL doivent être conçues dans l'intérêt de la navigation et de la sécurité de la plaisance, le tout inscrit dans une démarche de développement durable des espaces maritimes. Cartographie des actes administratifs d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du DPM. Selon le cas, la transcription est faite à partir de données numériques connues, du ou des plans joints à l'arrêté, du repérage sur l'orthophotoplan © IGN 2010."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2016-11-08 00:00:00

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2024-04-26 00:00:00

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