Zone de compétence en aménagement de rivières du Loiret (cours d'eau non domaniaux)

Description

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Producteur

Point de contact

DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

28 juillet 2015

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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