Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme - 26 - N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_026
Description
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents pour le département de la Drôme - 26
Producteur
Point de contact
DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf82c432f5f08d900c522
Temporalité
Création
8 janvier 2016
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Agrégation des communes de la BD CARTO selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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