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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Aube
Description
Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA)
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Origine
Communes de la BD CARTO
Source Banatic
Organisations partenaires
DDT Aube
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
26 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
55896eb8c751df5864a453bf
Temporalité
Création
23 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Aube
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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