Zone de 15 kilomètres autour des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur -Cère (Cantal)
Description
Tampon de 15 kilomètres tracé autour des limites extérieures de l’unité urbaine de plus de 15 000 habitants d’Aurillac / Arpajon-sur-Cère (unité urbaine au sens du recensement général de la population). Couche créée par la DDT 15 pour servir de base à l’application de l’article L.122-2 IV nouveau du code de l’urbanisme, issu de la loi dite « ALUR » publiée au JORF du 26 mars 2014. Attention, la présente couche ne concerne que les unités urbaines de plus de 15 000 habitants situées dans le département du Cantal (absence subséquente, par exemple, des unités urbaines de Figeac dans le département du Lot et de Décazeville dans le département de l’Aveyron).
Producteur
Point de contact
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf6b0955b07e38183d68d
Temporalité
Création
11 février 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Cette couche a été élaborée par la DDT du Cantal par simple tracé sous QGIS d’un buffer de 15 kilomètres à partir des limites extérieures des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur-Cère. Référentiel utilisé pour la saisie (limites des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur-Cère) : BD TOPO® 2011 de l’IGN. Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon Qualité donnée attributaire : mauvais Fraîcheur de la donnée: bon'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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