Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)
Description
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9-2, L.322-12, L.322-13 et L.323-1 du Code Forestier des massifs forestiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques d'incendie.
Producteur
Point de contact
DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737837da5b40bca61c40a91
Temporalité
Création
4 avril 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Les dessins ont été réalisés pour partie à partir de la BDTopo et de l’inventaire forestier national (IFN) de l’IGN ainsi qu'à main levée sur fond de plan BDOrtho de l'IGN"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-04-04 00:00:00
modified_at
2022-03-30 00:00:00
source_id
673781df178fadc9516c4562
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b9f1955-e0cc-4d4c-9fdb-51ccd550f4c9
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-27 04:09:27.457000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a5c316e0-464f-41e1-a969-1782276fdefd
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b9f1955-e0cc-4d4c-9fdb-51ccd550f4c9
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b9f1955-e0cc-4d4c-9fdb-51ccd550f4c9
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
122
Téléchargements
55
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0