Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)
Description
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9-2, L.322-12, L.322-13 et L.323-1 du Code Forestier des massifs forestiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques d'incendie.
Producteur
Point de contact
DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
6737837da5b40bca61c40a91
Temporalité
Création
4 avril 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les dessins ont été réalisés pour partie à partir de la BDTopo et de l’inventaire forestier national (IFN) de l’IGN ainsi qu'à main levée sur fond de plan BDOrtho de l'IGN"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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